Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – TOCCIAMI

CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
1.1 Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent à
tout achat effectué en magasin ou à distance sur le site https://tocciami.ch. Les CGV
s’appliquent concomitamment à la Politique de confidentialité, applicable à tout utilisateur du
Site.
TOCCIAMI propose à la vente des produits cosmétiques, des parfums, des ateliers de
créations de parfums personnalisés et des accessoires aux clients. Nous proposons aussi
des produits de nos partenaires qui proposent des cosmétiques naturels artisanaux.
Le Client doit être personne physique disposant de la capacité juridique de contracter et
agissant en tant que consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui agit uniquement
pour la satisfaction de ses besoins personnels.
Aux termes de l’art. 184 ss, un contrat de vente peut être conclu de manière électronique
d’un simple clic. Le client d’une boutique en ligne suisse peut conclure un contrat de vente
d’un clic sur le bouton « Acheter ». Condition requise : les deux parties doivent se mettre
d’accord sur les points essentiels, à savoir notamment l’objet de la vente, le prix d’achat et la
conclusion du contrat de vente.
En passant commande sur le Site, le Client déclare remplir les conditions rappelées ci-avant
et notamment ne pas procéder à des achats de produits sur le Site dans le but de les
revendre de manière habituelle ou dans le cadre d’une activité professionnelle.
TOCCIAMI ne peut pas être tenue de vérifier la capacité juridique de chaque Client. Les
responsables légaux d’une personne ne disposant pas de la capacité juridique ayant passé
commande sur le Site, seront en conséquence tenus de l’honorer, notamment par le
paiement du prix.
1.2 Acceptation des CGV
Les CGV peuvent être consultées, imprimées, téléchargées à partir de toutes les pages du
Site.
Le Client s’engage à lire attentivement les CGV préalablement et doit accepter les CGV,
avant le paiement de sa commande en cochant la case « j’ai lu les conditions générales de
vente et je les accepte ».
Tout commande du Client après validation de la case à cocher « j’ai lu les conditions
générales de vente et je les accepte », vaut acceptation sans réserve du Client et son
adhésion pleine et entière aux CGV.
PRODUITS
Le Client est tenu de se reporter au descriptif présent dans chaque fiche Produit afin d’en connaître les caractéristiques essentielles. Seuls les Produits pouvant être ajoutés au Panier sont disponibles à la vente. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un Produit, cela est précisé sur la fiche produit. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles et accessibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, TOCCIAMI se réservant le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés en boutique et sur le Site. La sélection et l’achat d’un Produit sont de la responsabilité exclusive du Client.
PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en magasin et sur le Site, en Franc Suisse (CHF), toutes
taxes comprises (TTC).
Les prix indiqués sur le Site n’incluent pas les frais de livraison. Le Client est informé des
frais de livraison applicables à sa commande avant validation définitive de sa commande et
paiement du prix.
Les prix des Produits et frais de livraison applicables sont ceux en vigueur au moment de la
passation de la commande. Jusqu’à ce que la commande soit confirmée par le Client, ils
peuvent être modifiés à tout moment.
Dans l’hypothèse où le Client aurait préparé des Produits dans son panier sans effectuer
immédiatement son achat, il lui appartiendra au moment de la validation de sa commande de
vérifier les prix des Produits sélectionnés.
Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de
commande, (OIP ; RS 942.211).
- COMMANDES
  inscription du client:
  Pour pouvoir passer commande sur le Site, le Client doit au préalable créer un compte client
  en remplissant le formulaire d’inscription prévu à cet effet.
  Lors de la création du Compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe associé.
  L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : le Client
  s’interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute commande passée grâce à cet
  identifiant et ce mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera, en
  conséquence, ce dernier à l’égard de TOCCIAMI. Il appartient au Client de nous informer
  immédiatement par écrit de toute utilisation de son identifiant et de son mot de passe faite à
  son insu et dont il aurait connaissance.
  Le Client s’engage à ce que les informations communiquées à TOCCIAMI lors de la création
  du Compte et lors de la passation de chaque commande soient exactes, complètes et à jour.
  Lors de la création du Compte, la collecte des données personnelles du client est réalisée
  selon les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité de TOCCIAMI.
  Le Client est tenu de vérifier attentivement toutes les informations renseignées par ses soins
  dans le formulaire de commande, avant de confirmer celle-ci.
  TOCCIAMI ne pourra pas être tenue responsable des erreurs concernant les informations
  renseignées par le Client dans le formulaire de commande.
  La vente n’est définitive qu’à compter de la réception par le Client de l’email de confirmation
  de sa commande, adressé par TOCCIAMI.
  Le Client sera informé de l’expédition des Produits par e-mail.
  TOCCIAMI se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client
  notamment:
  - En cas de commande(s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un
    consommateur moyen et plus généralement au cas de demandes anormales ou mauvaise
    foi du Client.
  - En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par TOCCIAMI de
    la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le
    mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
  - En cas de litige antérieur avec le Client relatif au règlement d’une commande ;
  - En cas de commande non-conforme aux CGV ;
  - Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par LCD; RS 241.
    TOCCIAMI en informe le Client par e-mail ou téléphone dans un délai raisonnable.
PAIEMENT
Le paiement s’effectue comptant, en boutique et en ligne.
Les commandes sont payés en Franc Suisse (CHF).
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement
suivants :
Paiement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : VISA,
MASTERCARD, TWINT, PostFinance et American Express.
La transaction est réalisée grâce au système de sécurité de la banque de l’entreprise. Ce
système garantit le cryptage et la sécurité des coordonnées bancaires du Client. Le
paiement est effectué sur un espace dédié et sécurisé, mis à disposition par l’établissement
bancaire.
Le Client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de sa commande.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la
banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (1) les
données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (2) le débit aura été accepté par
la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera le refus de la vente.
Paiement par portefeuille électronique (type « TWINT »). Le Client qui souhaite régler sa
commande avec son compte TWINT sera redirigé vers la plateforme TWINT pour s’identifier
et procéder au paiement. Après paiement depuis la plateforme, le Client sera redirigé
vers le Site.
DÉLAIS & LIVRAISONS
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. La livraison s’entend du transfert
au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.
Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment
où ce dernier, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par
TOCCIAMI, prend physiquement possession de ces biens.
Le Client choisit le mode de livraison lors de la commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi, du prix total (hors
frais de livraison) de la commande et poids de la commande. Le coût de la livraison est
indiqué au Client lors de la commande, avant la validation de son panier.
Les délais de livraison varient en fonction de l’option de livraison choisie par le Client, et lui
sont indiqués avant que celui-ci ne passe commande.
TOCCIAMI met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans les meilleurs délais.
Le Client peut suivre l’acheminement de son colis grâce au numéro de suivi qui lui est
indiqué dans l’e-mail confirmant l’expédition de sa commande.
TOCCIAMI s’engage à livrer la commande au plus tard 30 jours après l’envoi de l’e-mail de
confirmation de la commande.
Le Client sera informé si la livraison est retardée pour des raisons indépendantes de la
volonté de TOCCIAMI.
À défaut de livraison dans le délai convenu et conformément à la Code des obligations, le
Client pourra enjoindre à TOCCIAMI, par lettre recommandée avec Accusé de Réception à
l’adresse mentionnée à l’article 10 des CGV ou par un écrit sur un autre support durable, de
s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut de livraison dans ce délai
supplémentaire raisonnable, le Client pourra résoudre sa commande par lettre
recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse mentionnée à l’article 10 des CGV, ou
par un écrit sur un autre support durable.
La commande est considérée comme annulée à la réception de la lettre ou de l’écrit
l’informant de cette résolution à moins que TOCCIAMI ne se soit exécuté entre-temps.
Lorsque la commande a été résolue par le Client, TOCCIAMI procédera au remboursement
du montant total de la commande du Client dans un délai maximum de quatorze jours.
A réception de la livraison, le Client doit s’assurer de la conformité de la livraison à sa
commande (quantité et référence Produit), ainsi que de l’état du colis et des Produits en
présence du transporteur.
Si le colis est endommagé ou ouvert, si les Produits sont endommagés ou ne correspondent
pas à la commande, le Client doit refuser d’en prendre livraison et mentionner sur le bon de
transport des produits, le cas échéant sur la tablette ou terminal électronique présenté par le
transporteur, les raisons pour lesquelles il refuse de prendre livraison de la commande.
Dans tous les cas, le Client devra informer TOCCIAMI par le formulaire prévu à cet effet, de
toute non-conformité de la livraison à sa commande (quantité, référence Produit, Produits
manquants…). TOCCIAMI prendra alors contact avec le Client pour résoudre cette difficulté.
DROIT DE RETRACTATION
Exercice du droit de rétractation
Pour des raisons d’hygiène, l’échange ou le retour de produits en pots et en boîtes ainsi que
de produits déjà ouverts n’est pas possible. Les produits ont quitté nos établissements dans
un état de qualité irréprochable. Si des défauts devaient tout de même être constatés, ils
doivent être signalés au service clientèle (via formulaire de contact ou par téléphone au
076 632 62 77) dans les 10 jours suivant la réception des produits. Passé ce délai, les
produits sont considérés comme acceptés dans un état impeccable. Les frais de retour ne
sont pas pris en charge par TOCCIAMI. Vous pouvez aussi rapporter les produits dans l’une
de nos succursales. En cas de résultat positif du contrôle de la marchandise renvoyée, le
montant de l’achat sera crédité sur votre carte de crédit ou reversé sur votre compte en cas
de paiement par facture. Un remboursement en espèces dans une succursale n’est pas
possible.
FORCE MAJEURE
La responsabilité de TOCCIAMI ne pourra être recherchée si l’exécution ou le retard dans
l’exécution de l’une de ses obligations provient d’un évènement constitutif d’un cas fortuit ou
de force majeure, sans que cette liste ne soit limitative : catastrophes naturelles, incendies,
épidémie, pandémie, mouvement social de grande ampleur, fait du prince, grèves internes
ou externes, pannes fortuites, pénuries, guerre, etc.
PROPRIETE INTELLECTUELLE – PROTECTION DES DONNEES
La marque TOCCIAMI ainsi que les logos et autres signes distinctifs apposés sur les
Produits et/ou figurant sur le Site sont des marques et signes déposés et/ou protégés et sont
donc la propriété exclusive de TOCCIAMI. La reproduction, l’imitation, l’utilisation,
l’apposition ou la suppression de ces marques et/ou signes distinctifs sans l’autorisation
préalable de TOCCIAMI sont susceptibles d’être qualifiés d’actes de contrefaçon.
Les Produits, y compris mais sans s’y limiter leur présentation et packaging, sont
susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment des
marques, dessins et modèles, droits d’auteur). Ces droits demeurent la propriété exclusive
de TOCCIAMI et aucun droit s’y rapportant n’est transféré ou concédé au Client par les
présentes CGV.
De même, la présentation des Produits, les textes, les articles, les commentaires, les
images, les photographies, les dessins, les marques ou tout autre contenu et élément
composant le Site ou publiés sur celui-ci, sont protégés par les lois en vigueur sur la
propriété intellectuelle. Toute utilisation, représentation ou reproduction non-autorisée est
interdite en vertu du Code de la propriété intellectuelle. Aucune exploitation commerciale,
reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction,
partielle ou intégrale de ces éléments ne pourra être réalisée sans l’autorisation préalable et
écrite de TOCCIAMI, et à défaut, est susceptible d’être qualifié d’acte de contrefaçon
sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.
SERVICE CLIENTS – INFORMATION – RECLAMATION
Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter
TOCCIAMI selon les modalités suivantes :
Par courrier :
TOCCIAMI
4 Rue Leschot
1205 Genève
Suisse
Par e-mail : info@tocciami.ch
Par téléphone : 0041/ 76 632 62 77
Par le formulaire de contact présent sur le Site : https://tocciami.ch/nous-contacter
DROIT APPLICABLE – MEDIATION – JURIDICTION
COMPETENTE
1. Droit applicable
Les droits et obligations des parties sont régis par le droit Suisse, quel que soit le lieu de
résidence du Client. La langue des CGV est le français. La version française des CGV
prévaudra sur toute autre version traduite dans une autre langue.
Le choix du droit applicable ne prive pas le Client résident à l’étranger de la protection
conférée, le cas échéant, par les dispositions impératives du pays où il a sa résidence
habituelle.
2. Médiation
En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à TOCCIAMI, afin de trouver une
solution amiable, par e-mail à l’adresse : info@tocciami.ch.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation
conventionnelle conformément aux règles applicables à la médiation. Tout litige de
consommation doit faire l’objet d’une réclamation par écrit au Service Clients TOCCIAMI
avant toute demande de médiation.
3. Juridictions compétentes
A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du litige, celui-ci sera de la compétence
des juridictions Genevoises compétentes, conformément aux règles de droit commun.